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Les symboles sont des marques déposées.
Leur utilisation est liée obligatoirement à l'accord du
ETITEX -Ginetex Belgique

 

Coût du droit d'usage

Le droit d’usage des symboles d’entretien sont fixés chaque année (*) par le Conseil d’administration et sont déterminés comme suit :

• Ouverture d’un dossier : coût unique de                           30 €
• Utilisation de 20.000 étiquettes/an :                                30 € (forfait annuel)
• 1ère tranche : de 20.001 à 250.000 étiquettes/an :         0,001364 €/étiquette
• 2e tranche : de 250.001 à 500.000 étiquettes/an :          0,0009 €/étiquette
• 3e tranche : à partir de 500.001 étiquettes/an :               0,0005 €/étiquette

Un formulaire de déclaration vous est envoyé en début d’année. Cette déclaration peut également être complétée et renvoyée via ce site.

(*) Le Conseil d’Administration a décidé le 19 décembre 2008 d’augmenter les cotisations de 10% et de les lier à l’index. Cette augmentation est la première adaptation depuis l’existence d’Etitex (1958).